PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?

PAS et monument historique : quand devez-vous faire des travaux ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains propriétaires pourraient être tentés d’optimiser le montant de leur impôt sur le revenu, notamment en évitant d’engager certaines dépenses en 2018. Pour contrer cela, des dispositifs anti-optimisation ont été mis en place. Sont-ils applicables aux propriétaires de monuments historiques ?


Crédit d’impôt modernisation du recouvrement : une déduction potentiellement limitée !

La mise en place du PAS, et surtout la neutralisation de l’impôt sur le revenu pour 2018 qui en découle, pourrait conduire certains propriétaires à éviter d’engager des dépenses en 2018 (ou à les décaler en 2019) et ce, afin d’optimiser le montant de leur impôt sur le revenu.

Concrètement, ce type de stratégie leur permettrait, d’une part, de ne pas payer d’impôt sur les revenus 2018 (année neutralisée par la mise en place du crédit d’impôt modernisation du recouvrement) et, d’autre part, de réduire de façon notable le montant de leur IR 2019 en imputant, en 2019, le plus de dépenses possible sur leurs revenus fonciers imposables.

Pour éviter cet effet de bord, des mesures anti-optimisation ont été prévues, notamment concernant les revenus fonciers des bailleurs dits « ordinaires » :

  • les dépenses de travaux payées en 2018 seront intégralement déductibles pour le calcul des revenus fonciers imposables au titre de l’année 2018 (et donc le calcul du crédit d’impôt en découlant) ;
  • les dépenses de travaux payées en 2019 ne seront déductibles des revenus fonciers de l'année 2019 que pour un montant égal à la moyenne des dépenses de travaux déductibles payées en 2018 et en 2019 ;
  • les dépenses payées en 2019 et liées aux travaux d’urgence, aux travaux décidés d’office par le syndic de copropriété et aux travaux se rapportant à des immeubles acquis en 2019 seront intégralement déductibles pour le calcul des revenus fonciers imposables au titre de l’année 2019.

La question s’est posée de savoir si ces mesures anti-optimisation, applicables aux bailleurs « ordinaires », étaient également applicables aux propriétaires de monuments historiques.

La réponse vient de nous être apportée, et elle est positive :

  • les dépenses engagées par les bailleurs d’immeubles reconnus monuments historiques sont déductibles de leurs revenus fonciers imposables dans des conditions identiques à celles prévues pour les bailleurs d’immeubles « ordinaires » ;
  • les dépenses engagées par les propriétaires occupants d’immeubles reconnus monuments historiques sont déductibles de leur revenu global dans des conditions identiques à celles prévues pour les bailleurs d’immeubles « ordinaires ».

Source : Réponse ministérielle Mouiller du 8 mars 2018, Sénat, n°1078

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