31 Mai Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Taux | Organisme de recouvrement |
Maladie-maternité | Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 € | 3 à 6,50 % * | RSI |
Montant du revenu professionnel supérieur à 27 460 € | 6,50 % | ||
Allocations familiales** | Montant du revenu professionnel | Taux variable | Urssaf |
Retraite de base (CNAVPL) | Jusqu’à 39 228 € | 8,23 % | CNAVPL |
Jusqu’à 196 140 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Variables selon l’activité | ||
Invalidité – Décès | Variables selon l’activité | ||
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % | Urssaf |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 38 616 € (contribution appelée en février 2017) | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé | Urssaf |
* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €
Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :
Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante :
Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisation minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) | 4 511 € (39 228 € x 11,50 %) | 456 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1ère année en 2017 | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 294 € |
2ème année en 2017 | 10 592 € (39 228 € x 27 %) | 461 € |
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.carcdsf.fr
- Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, articles 1 et 3
