Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Organisme de recouvrement

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Urssaf

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)

Taux variable*

Urssaf

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

 

 

Urssaf

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 39 228 €

8,23 %

CNAVPL

Jusqu’à 196 140 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 556 €

CNAVPL

Proportionnelle de 33 344 € à 196 140 €

10,50 %

Régime des prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM

CNAVPL

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018

0,25 %

 

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

 

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

 

0,10 % dans la limite de 196 €

 

Urssaf


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 511 € (39 228 € x 11,50 %)

455 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

7 453 € (39 228 € x 19 %)

10,10 %

752 €

Retraite complémentaire

 

 

2 556 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Cotisation maximale

Retraite de base

10 592 € (39 228 € x 27 %)

10,10 %

1 070 €

Retraite complémentaire

 

 

2 556 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

 

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 39 228 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 9 807 €

1,87 % jusqu’à 49 035 €

50 % du revenu du chef d’entreprise

8,23 % jusqu’à 19 614 €

1,87 % jusqu’à 98 070 €


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.carcdsf.fr


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