Tarification cotisations ATMP – Année 2018

Tarification cotisations ATMP – Année 2018


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Année 2018


COMITÉ TECHNIQUE 
national


COÛTS MOYENS (EN EUROS)


Catégories d’incapacité temporaire (IT)


Catégories d'incapacité permanente (IP)


Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours


Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours


Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours


Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours


Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours


Arrêts de travail de plus de 150 jours


IP de moins de 10 %


IP de 10 % à 19 %


IP de 20 % à 39 %


IP de 40 % et plus ou décès de la victime


Industries de la métallurgie CTN A

302

570

1 943

5 256

10 305

35 267

2 131

55 541

109 418

539 229


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

392

 

516

 

1 664

 

4 762

 

8 980

 

34 325

 

2 227

 


108 344 (Gros œuvre) (1)


105 825 (Second œuvre) (2)


129 046 (Bureau) (3)


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

52

782

100 438

458 467


Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

305

582

1 824

4907

9 021

31 976

2 194

53 619

102

882

458 321


Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

391

446

1 487

4 152

7 819

26 982

2 160

46

414

88 991

354 023


Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

454

609

2 008

5 566

10 358

34 616

2 218

54 123

109 384

592 554


Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

450

556

1 856

4 956

9 197

32 627

2 177

50 086

99 161

483 121


Commerces non alimentaires 
CTN G

285

513

1 646

4 574

8 488

31 228

2 168

50 261

100 926

453 338


Activités de services I CTN H

129

396

1 321

3 970

7 818

27 862

2 091

50 354

106 875

455 862


Activités de services II CTN I

228

412

1 131

3 641

6 708

24 898

2 160

483

85 843

352 049


(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. 
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A


Source : Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018, JO du 10 décembre 2017, texte n° 9



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