Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !

Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître !

Depuis quelques années, la France connaît d’importants épisodes de grippe aviaire dans la filière avicole. Ce qui a amené le Gouvernement à prendre des mesures qui ont tout d’abord concerné les exploitations de volailles. Le secteur du transport routier sera (bientôt) aussi concerné par la lutte contre la grippe aviaire…


Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2018 !

Pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, le Gouvernement a mis en place des mesures de prévention qui concernent le transport routier des oiseaux vivants. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2018.

Les transporteurs concernés devront respecter des obligations qui valent aussi bien pour le véhicule utilisé (conception, nettoyage du véhicule, contrôle du nettoyage) que pour la programmation et la réalisation du transport.

Cette nouvelle réglementation prévoit également que les transporteurs ont l’obligation de tenir et conserver un registre comportant au moins les informations suivantes :

  • l'origine et l'espèce des animaux et leur propriétaire ;
  • le lieu de départ ;
  • la date et l'heure de départ ;
  • le lieu de destination prévu ;
  • la durée escomptée du voyage prévu ;
  • les opérations de nettoyage et de désinfection appliquées (procédure, lieu et date) ;
  • la liste, la date et le résultat des auto-contrôles réalisés, ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives appliquées ;
  • la date et la nature des formations à la biosécurité suivies par le personnel, ainsi que les certificats de formation reçus, le cas échéant.

Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans.

En outre, le transporteur devra s’assurer que le personnel possède les aptitudes, les compétences professionnelles, les informations et les connaissances nécessaires pour limiter les risques de propagation des maladies par le transport d'animaux vivants.

Source : Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : une nouvelle réglementation à connaître ! © Copyright WebLex - 2018



Et si on prenait rendez-vous ?

Contactez-nous, nous sommes à l’écoute de vos besoins.

logo hlp

Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.

Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.

Nous accompagnons votre développement au quotidien et sommes à vos côtés pour vous aider à aller toujours plus loin.

HLP sur les réseaux :

5

Associés

80

Collaborateurs

1500

+ Clients