Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »

Barême 2015

Plafonds de loyer

Pour 2015, les plafonds sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 23,11 €

zone B1 : 16,07 €

zone B2 : 13,13 €

 

zone A bis : 22,97 €

zone A : 17,04 €

zone B1 : 13,75 €

zone B2 : 11,21 €

zone C : 7,80 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 18,49€

zone B1 : 12,86 €

zone B2 : 10,50 €

 

zone A bis : 18,38 €,

zone A : 13,63 €,

zone B1 : 11,00 €,

zone B2 : 8,97 €,

zone C : 6,24 €


  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

13,13 €

10,51 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

16,56 €

13,80 €


La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.


Plafonds de ressources du locataire

Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en euros)

Zone B1

(en euros)

Zone B2

(en euros)

Zone C

(en euros)

Personne seule

46 807  

34 769

31 871

31 656

Couple

69 953  

51 057

46 803

42 547

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 088  

61 122

56 029

50 935

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 724  

73 972

67 809

61 644

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 239  

86 280

79 587

72 349

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 174

97 933

89 774

81 612

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 14 956

+ 11 124

+ 10 198

+ 9 270


  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

 

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en euros)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en euros)

Personne seule

28 289

24 712

Couple

37 779

45 701

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 431

48 343

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 840

50 987

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 517

54 519

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 709

58 052  

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 8 113

+ 3 709


Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-RICI-230 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BAREME-000017