Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées
Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales,...
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Un notaire est tenu d’effectuer des vérifications suffisantes sur la situation d’un acquéreur et celle d’un vendeur, à l’occasion d’une...
C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire… Une entreprise organise un séminaire dans les Alpes. Entre 2 jours...
Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020....
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La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de...
A compter du 1er janvier 2019, les informations de sécurité contenues sur l’étiquetage des désodorisants à combustion seront renforcées. Que...
Un couple réclame l’annulation d’un contrat de vente, le logement livré par le promoteur étant, selon lui, non-conforme aux normes...
Un dispositif de la Loi Alimentation vise à lutter contre la guerre des prix, un dispositif dont le contenu vient...
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à...