Fibre optique : vraiment pour tous ?

Fibre optique : vraiment pour tous ?

Nous sommes en 2017. La fibre optique s’est développée dans toute la France. Toute ? Non ! Car des immeubles résistent encore et toujours à la fibre optique. Et pour faciliter la vie des habitants de ces immeubles, le Gouvernement a envoyé une légion de nouvelles réglementations…


La fibre optique pour tous : oui, mais à condition que…

La fibre optique permet d’avoir un très haut débit Internet. Ce qui signifie, pour faire simple, que plus le débit est haut, plus la vitesse de transmission et de réception des données (documents, vidéos, musiques, etc.) est rapide.

Mais pour avoir la fibre optique, et donc disposer d’un débit Internet très important, il faut prévoir une installation spéciale, ce qui coûte plus cher qu’une installation sans fibre optique. Toutefois, face à l’importance de plus en plus croissante du numérique au quotidien, tant sur le plan personnel que professionnel, le Gouvernement a lancé un programme devant favoriser le développement de la fibre optique sur le tout le territoire national.

Ce développement s’est fait en plusieurs temps. Tout d’abord, pour toute demande de permis de construire relative à un immeuble collectif déposée depuis le 1er septembre 2016, l’installation de la fibre optique doit être prévue.

Ensuite, pour toute demande de permis de construire relative à une maison individuelle déposée depuis le 1er octobre 2014, l’installation de la fibre optique doit être prévue.

Les immeubles collectifs déjà construits faisaient donc encore (un peu) de résistance. Pour mémoire, la Loi pour une République numérique oblige déjà les syndicats des copropriétaires d’un immeuble collectif ancien, depuis le 9 octobre 2016, à faire installer la fibre optique si un copropriétaire ou un locataire le demande. Toutefois, il faut qu’il n’y ait pas de motif sérieux et légitime à une telle installation et que l’immeuble dispose des infrastructures d'accueil adaptées.

A compter du 1er juillet 2017, la résistance opposée par les immeubles collectifs déjà construits sera encore plus réduite : à l’occasion de travaux soumis à permis de construire, le Gouvernement a désormais prévu que, dans de tels immeubles, la fibre optique puisse être installée Notez toutefois, que lorsque le coût d’équipement en lignes de fibre optique est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire, la copropriété n’est pas tenue de procéder à l’installation de la fibre optique.

Concrètement, si la fibre optique est installée dans un immeuble collectif lors de travaux de rénovation, il faut que chaque logement dispose d’au moins une desserte de fibre optique.

Enfin, vous noterez que les maisons individuelles déjà construites échappent donc encore à l’obligation d’installer une ligne en fibre optique.

Source :

  • Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique

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