Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »


Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Catégories d’entreprises

Assiette de cotisation

Taux de cotisation

Gros œuvre et travaux publics

Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 €

0,98 %*

Second œuvre

0,21 %*


* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 141 679 032 €.



Sources :

  • Arrêté du 2 mai 2017 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L 5424-15 et D 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France - Congés intempéries BTP visée aux articles L 5424-15 et D 5424-41 du Code du Travail