Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires


Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2017

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.

 

Taux applicables au 01.01.2017

Base de calcul

Employeur

Salarié

Total

CSG et CRDS

CSG non déductible

-

2,40 %

2,40 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

CSG déductible

-

5,10 %

5,10 %

 

CRDS

-

0,50 %

0,50 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

Cotisations de sécurité sociale

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

13,19 % (2)

0,75 % (3)

13,94 %

Montant du salaire brut

Allocations familiales

5,25 % ou 3,45 % (8)

-

5,25 % ou 3,45 % (8)

Montant du salaire brut

Vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 % (9)

15,45%

Tranche A

Vieillesse déplafonnée

1,90%

0,40 %

2,30 %

Montant du salaire brut

Accident du travail

Variable

-

Variable

Montant du salaire brut

Taux fixé par la CARSAT

Contribution logement – FNAL (12)

FNAL (entreprises de moins de 20 salariés)

0,10 %

-

0,10 %

Tranche A

FNAL (entreprises d’au moins 20 salariés)

0,50 %

-

0,50 %

Montant brut du salaire

Cotisation chômage

Pôle Emploi

4,00 % (4)

2,40 %

6,40 %

Tranches A et B

Fonds de garanties des salaires (AGS)

0,20 %

-

0,20 %

Tranches A et B

APEC (cadres)

0,036 %

0,024 %

0,060 %

Tranches A et B

Retraites complémentaires – taux effectif (non cadres)

ARRCO

4,65 %

3,10 %

7,75 %

Tranche 1

ARRCO

12,15 %

8,10 %

20,25 %

Tranche 2

AGFF

1,20 %

0,80 %

2,00 %

Tranche 1

AGFF

1,30 %

0,90 %

2,20 %

Tranche 2

Retraites complémentaires – taux effectif (cadres) (5)

ARRCO

4,65 %

3,10 %

7,75 %

Tranche A

AGFF

1,20 %

0,80 %

2,00 %

Tranche A

AGFF

1,30 %

0,90 %

2,20 %

Tranches B et C

AGIRC

12,75 %

7,80 %

20,55 %

Tranche B

AGIRC

Répartition variable

20,55 %

Tranche C

Contribution exceptionnelle et temporaire (6)

0,22 %

0,13 %

0,35 %

Tranches A, B et C

Prévoyance cadres

Assurance-décès

1,50 %

-

1,50 %

Tranche A

Autres cotisations

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (7)

8,00 %

-

8,00 %

Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG

Cotisation universelle pénibilité

0,01 %

-

0,01 %

Montant du salaire brut

Versement transport (entreprises de 11 salariés et plus)

Variable selon le secteur géographique

Montant du salaire brut

Contribution au financement des syndicats

0,016 %

-

0,016 %

Montant du salaire brut

Autres versements et contributions

Taxe apprentissage (10)

0,68 %

-

0,68 %

Montant du salaire brut

Financement des organisations syndicales

0,016 %

 

0,016 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / moins de 11 salariés

0,55 %

-

0,55 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / 11 salariés et plus (11)

1 %

-

1 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / salariés en CDD

1 %

-

1 %

Montant du salaire brut

Participation à l’effort de construction

0,45 %

-

0,45 %

Montant du salaire brut

Taxe sur les salaires

(à verser en 2017)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

20 %

-

-

-

-

4,25 %

8,50 %

13,60 %

20 %

De 0 à 7 721 €

De 7 721 € à 15 417 €

De 15 417 € à 152 279 €

Au-delà de 152 279 €


(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération

(2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due

(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée :

          a. CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : taux de 7 %

          b. CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : taux de 5,5 %

          c. CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %

(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2017, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 611,48 €), est égale à 70,38 € répartie de la manière suivante :

          a. 43,67 € à la charge de l’employeur

          b. 26,71 € à la charge du salarié

(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus ; les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à bénéficier de l’exonération de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans
Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

(8) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

  • les journalistes : un taux réduit de 2,76 % ou un taux plein de 4,20 % ;
  • les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % ou un taux plein de 3,78 %.

(9) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,75 % pour les employeurs de VRP multicartes

(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 %

(11) Le taux est fixé à 0,8 % pour les entreprises ayant conclues un accord pour une durée de 3 ans en vue de contribuer au financement du compte personnel de formation (à hauteur de 0,2 % de la masse salariale)

(12) Les entreprises atteignant un effectif de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 bénéficient pendant 3 ans du dispositif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (taux de 0,10 % appliqué sur la tranche A) ; ce n’est qu’après cette période transitoire que ces entreprises sont soumises au régime applicable aux entreprises de 20 salariés et plus (taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations)

Détail des seuils :

  • Tranche A : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  • Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
  • Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale
  • Tranche 1 : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  • Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale

Réduction Fillon

La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :

  • Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

  • Cas général

Taux du FNAL applicable

2017

FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond

0,2809

FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut

0,2849

  • Professions médicales à temps partiel

Taux du FNAL applicable

2017

FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond

0,2553

FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut

0,2593

  • VRP multicartes

Taux du FNAL applicable

2017

FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond

0,2634

FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut

0,2674