Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2015

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cotisation

Base de calcul

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 040 €

17,40 %

Au-delà de 38 040 €

0,35 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

Entre 37 513 € et 152 160 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 040 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 548 € (plafond annuel SS 2014)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Indemnités journalières

Dans la limite de 190 200 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 53 256 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 040 x (r - 1,1 x 38 040) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Maladie

3 804 € (38 040 € x 10 %)

247 €

Retraite de base

2 929 € (38 040 € x 7,70 %)

510 €

Retraite complémentaire

1 997 € (38 040 € x 5,25 %)

140 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 228 € (38 040 € x 19 %)

470 €

Allocations familiales

7 228 € (38 040 € x 19 %)

155 €

Retraite de base

7 228 € (38 040 € x 19 %)

1 258 €

Retraite complémentaire

7 228 € (38 040 € x 19 %)

506 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

CSG / CRDS

7 228 € (38 040 € x 19 %)

578 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

10 271 € (38 040 € x 27 %)

668 €

Allocations familiales

10 271 € (38 040 € x 27 %)

221 €

Retraite de base

10 271 € (38 040 € x 27 %)

1 787 €

Retraite complémentaire

10 271 € (38 040 € x 27 %)

719 €

Invalidité – Décès

10 271 € (38 040 € x 27 %)

134 €

CSG / CRDS

10 271 € (38 040 € x 27 %)

822 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Contribution à la formation professionnelle

37 548 € x 0,25 % (plafond annuel SS 2014)

94 €


Sources :

  • www.rsi.fr