Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2017

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation

Base de calcul

Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)*

3 % à 6,50 %*

Montant du revenu professionnel supérieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales**

Montant du revenu professionnel

Taux variable**

Retraite de base

Dans la limite de 39 228 €

17,75 %

Au-delà de 39 228 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 546 €

7 %

Entre 37 546 € et 156 912 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 39 228 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Revenus de remplacement

6,20 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 228 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Indemnités journalières

Dans la limite de 196 140 €

0,70 %

* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €

Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :

Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 150,80 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919,20 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

     2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les industriels

Retraite de base

4 511 € (39 228 € x 11,50 %)

801 €

Invalidité – Décès

4 511 € (39 228 € x 11,50 %)

59 €

Indemnités journalières

15 691 € (39 228 € x 40 %)

110 €


Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

     3/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 2 premières années d’activité

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les industriels

Maladie

7 453 € (39 228 € x 19 %)

294 €

Allocations familiales

7 453 € (39 228 € x 19 %)

160 €

Retraite de base

7 453 € (39 228 € x 19 %)

1 323 €

Retraite complémentaire

7 453 € (39 228 € x 19 %)

522 €

Invalidité – Décès

7 453 € (39 228 € x 19 %)

97 €

CSG / CRDS

7 453 € (39 228 € x 19 %)

596 €

Indemnités journalières

15 691 € (39 228 € x 40 %)

110 €


Ce tableau s’applique aux industriels qui ont commencé leur activité en 2017. Pour ceux dont l’activité a commencé en 2016, le taux de cotisations (maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS) est de 27 %.

Sources :

  • www.rsi.fr
  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, articles 1 et 3