Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019Date limite de paiement des cotisations dues...
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Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client...
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h… Un chauffeur est flashé par la...
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Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2019 versés du 21 novembre 2019 au 30...
Au titre de l’année 2019, versement d’un acompte égal à 60 % du montant des crédits d’impôts suivants : o ...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus...