C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé par la police à une vitesse enregistrée de 106 km/h (retenue pour 100 km/h), alors que la vitesse autorisée de la route sur laquelle il circule est de 90 km/h : il se voit donc infliger une amende et un retrait de points sur son permis de conduire. Sauf que le chauffeur conteste avoir commis un excès de vitesse…

Pour preuve, il produit le relevé du chronotachygraphe de son véhicule (appareil électronique qui enregistre, entre autres, la vitesse du véhicule) qui fait état, à l’heure indiquée sur le procès-verbal de contravention, d’une vitesse inférieure à 90 km/h. Il n’a pas, selon lui, commis d’excès de vitesse : il n’a donc, toujours selon lui, ni à payer d’amende, ni à perdre de points sur son permis de conduire.

A raison, selon le juge, pour qui l’administration (qui ne conteste pas la fiabilité des données figurant sur le chronotachygraphe) ne démontre pas que le chauffeur a réellement commis une infraction routière. Le chauffeur est donc mis hors de cause.


Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 30 octobre 2018, n° 18-81318

La petite histoire du jour by WebLex



 

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

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Un chauffeur est flashé par la police à une vitesse enregistrée de 106 km/h (retenue pour 100 km/h), alors que la vitesse autorisée de la route sur laquelle il circule est de 90 km/h : il se voit donc infliger une amende et un retrait de points sur son permis de conduire. Sauf que le chauffeur conteste avoir commis un excès de vitesse…

Pour preuve, il produit le relevé du chronotachygraphe de son véhicule (appareil électronique qui enregistre, entre autres, la vitesse du véhicule) qui fait état, à l’heure indiquée sur le procès-verbal de contravention, d’une vitesse inférieure à 90 km/h. Il n’a pas, selon lui, commis d’excès de vitesse : il n’a donc, toujours selon lui, ni à payer d’amende, ni à perdre de points sur son permis de conduire.

A raison, selon le juge, pour qui l’administration (qui ne conteste pas la fiabilité des données figurant sur le chronotachygraphe) ne démontre pas que le chauffeur a réellement commis une infraction routière. Le chauffeur est donc mis hors de cause.


Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 30 octobre 2018, n° 18-81318

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