Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
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Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2015Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2015 - Indemnité journalière...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer Année 2015 Année 2015Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à...
Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié...
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération...
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre...