Tarifs de la taxe sur les voitures de société
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre...
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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA...
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Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
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Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois...
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Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...