28 Jan Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2016
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €) | Inférieure à 1609 | De 1609 à 1930,79 | De 1930,80 à 2252,59 | De 2252,60 à 2896,19 | De 2896,20 à 3539,79 | De 3539,80 | De 4183,40 | A partir de 4827 |
Avantage en nature pour une pièce (en €) |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
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L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Sources :
- www.urssaf.fr
