Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
Tarifs des notaires
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
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Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2016
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016
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1/ Assiette et taux des cotisations
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Indice national des fermages
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Année 2016
Indice national des fermages (référence 100 en 2009)
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