Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en...
05 novembre, 2018
Paroles d’experts
Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants...
05 novembre, 2018
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05 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à...
02 novembre, 2018
Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par...
02 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
Parmi les mesures adoptées par la Loi relative à la lutte contre la fraude, quelques-unes s’intéressent de très près au...
02 novembre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs… Une...
02 novembre, 2018
Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en...
31 octobre, 2018
Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en...
31 octobre, 2018
Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou...
31 octobre, 2018
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