Association : qui est l’employeur ?
Lorsqu’une association souhaite employer des salariés, il est fréquent que les membres s’interrogent : qui procède au recrutement ou, le...
13 avril, 2018
Paroles d’experts
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13 avril, 2018
Bail commercial et location-gérance : vigilance impérative !
Une société qui loue un local commercial se voit notifier un refus de renouvellement du bail par son bailleur, sans...
13 avril, 2018
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13 avril, 2018
Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ?
Dans 3 affaires récentes, concernant des entreprises différentes, de secteurs d’activité variés, des salariés ont effectué des heures supplémentaires qui...
13 avril, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement… Une entreprise de services fait l’objet...
13 avril, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…
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13 avril, 2018
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13 avril, 2018
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13 avril, 2018
Bail commercial : pas de « construction », pas d’indemnité d’éviction ?
Une société réclame une indemnité d’éviction à son bailleur, comme la réglementation des baux commerciaux le prévoit. Ce que refuse...
12 avril, 2018
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