Location et logement décent : pensez à consulter le « règlement sanitaire départemental » !
Pour pouvoir être proposé à la location, un logement doit répondre à des critères de décence. Pour connaître ces critères,...
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Une société exploite une activité de location de longue durée de véhicules et propose à ses clients de souscrire soit...
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel portant sur 3 années d’imposition. Estimant que le contrôle a un peu...
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Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel portant sur 3 années d’imposition. Estimant que le contrôle a un peu...
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Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur une proposition de rectifications… incomplète selon elle, puisqu’elle ne mentionne...
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur une proposition de rectifications… incomplète selon elle, puisqu’elle ne mentionne...
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Une société exploite une activité de location de longue durée de véhicules et propose à ses clients de souscrire soit...