Quand un agriculteur refuse de devenir châtelain…
Le propriétaire d’un bien comprenant un château, des dépendances, un parc et des terres louées à un agriculteur propose à...
26 octobre, 2018
Paroles d’experts
Adhérer à l’association des commerçants du centre commercial : obligatoire ?
Un restaurateur, locataire d’un local situé dans la galerie d’un centre commercial, s’est retiré de l’association des commerçants de ce...
26 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié...
26 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié...
26 octobre, 2018
Droit de préemption du locataire non respecté : quelles conséquences ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, lorsqu’un congé pour vendre délivré à un locataire, et que ce congé est déclaré...
25 octobre, 2018
Logement décent : focus sur la notion de « surface habitable »
Pour déterminer si un logement est décent ou non au regard de sa surface, il faut calculer sa « surface...
25 octobre, 2018
Recourir à l’intérim : justifier d’un motif !
Une entreprise recourt aux services d’une intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais cette dernière estime que...
25 octobre, 2018
Transiger avec un salarié : gare à l’intransigeance des juges !
Une entreprise et un salarié concluent une transaction par laquelle le salarié percevra une indemnité et renonce à toute contestation...
25 octobre, 2018
Quand une salariée signe un bon de commande… sans en avoir le pouvoir…
Une salariée signe un bon de commande avec une société sans en avoir le droit. Malgré cela, la société estime...
24 octobre, 2018
Conclure un CCMI avec fourniture de plans… sans plans : impossible ?
Un promoteur signe un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans avec un couple. Mais le...
24 octobre, 2018
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