Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?
Une date de rectification encore reportée !
Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au...
Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au...
Un bailleur demande à son locataire, qui exploite un hôtel, d’assumer le coût des travaux de ravalement réclamés par la...
A l’occasion de la vente d’un logement d’habitation ou de sa mise en location, un dossier de diagnostic technique est...
Un client tombe et se blesse dans un supermarché. Considérant que l’établissement a manqué à son obligation de sécurité, il...
Un client tombe et se blesse dans un supermarché. Considérant que l’établissement a manqué à son obligation de sécurité, il...
Un client tombe et se blesse dans un supermarché. Considérant que l’établissement a manqué à son obligation de sécurité, il...
Un client tombe et se blesse dans un supermarché. Considérant que l’établissement a manqué à son obligation de sécurité, il...
Les auxiliaires technologiques sont des substances non alimentaires dont des résidus peuvent se retrouver dans des denrées alimentaires. Pour des...
Les auxiliaires technologiques sont des substances non alimentaires dont des résidus peuvent se retrouver dans des denrées alimentaires. Pour des...
Les auxiliaires technologiques sont des substances non alimentaires dont des résidus peuvent se retrouver dans des denrées alimentaires. Pour des...