Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2015
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2015
1/ Assiette et taux des cotisations
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Tarifs des droits de succession
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Tarifs des droits de succession
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Barème 2015
1/ Tarif applicable en ligne directe
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N'excédant...
16 janvier, 2015
Dates des jours fériés – année 2015Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An :...
16 janvier, 2015
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16 janvier, 2015
Tarifs des droits de donationTarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072...
16 janvier, 2015
Barème forfaitaire avantage en nature logementBarème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé...
16 janvier, 2015
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