Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite...
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Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement...
Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux...
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Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire...
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Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour...
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Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...