Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?
Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave...
23 juillet, 2018
Le savez-vous ?
Déduire une provision pour charge : sous conditions ?
Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour...
23 juillet, 2018
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23 juillet, 2018
Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?
Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire...
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23 juillet, 2018
Notification du licenciement : soyez précis !
Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte...
20 juillet, 2018
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20 juillet, 2018
Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?
Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir...
20 juillet, 2018
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20 juillet, 2018
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