Quand des artisans ne respectent pas les plans de construction : la faute à l’architecte ?
Un particulier est mécontent que les plans de construction de 2 chalets n’aient pas été respectés. Il réclame alors des...
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Indice de référence des loyers Année 2018Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018 PériodeIndiceVariation sur...
Dirigeant d’une PME, vous avez besoin d’un financement pour développer votre activité. Problème : vous manquez de temps pour démarcher...
Un marchand de biens considère que les travaux de rénovation qu’il a fait réaliser sur un immeuble en copropriété ne...
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Un artisan, qui intervient en qualité de sous-traitant sur un chantier, peut-il invoquer l’absence de garantie de paiement, prévue par...
Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’a pas épargné le secteur agricole et a...