2 histoires d’agents immobiliers évincés…
Les histoires d’agents immobiliers évincés par des personnes qui souhaitaient éviter de payer les honoraires sont légions. En voici 2...
05 juin, 2018
Le savez-vous ?
Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que...
05 juin, 2018
Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…
Un agent immobilier, travaillant comme salarié, réclame la perception d’honoraires de vente, des terrains situés dans une zone géographique qui...
05 juin, 2018
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05 juin, 2018
2 histoires d’agents immobiliers ayant été évincés…
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05 juin, 2018
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05 juin, 2018
Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !
Une société qui exploite une station-service fait l’objet d’un contrôle douanier qui débouche sur un procès-verbal d’infraction assorti d’un rehaussement...
05 juin, 2018
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05 juin, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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