Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?
Une société achète 2 fonds de commerce et reprend les salariés en poste. Quelques mois plus tard, la majorité des...
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Un frère et une sœur sont les seuls héritiers d’un oncle. Parce qu’ils viennent en représentation de leur père décédé,...
Nouveauté 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est venu remplacer l’ISF et a été mis en place dans le...
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Un médecin démissionne à la suite d’un désaccord avec l’établissement qui l’emploie. De quoi rendre « équivoque » sa démission,...
Un caviste réalise des travaux importants : il transforme la terrasse du local commercial qu’il loue en véranda. Sauf qu’il...
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Les salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, peuvent, dans certaines...