CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise des dépenses de...
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A compter du 1er juillet 2018, les agences de voyage pourront proposer un nouveau service à leur clientèle, appelé «...
Un marchand de biens vend un immeuble et mentionne, sur l’acte authentique de vente, un prix « TVA incluse »....
A compter du 1er juillet 2018, les obligations des armateurs en matière d’amiante seront modifiées : l’objectif est de protéger...
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Un gynécologue prescrit un test sanguin à une femme enceinte pour déterminer si le risque de trisomie 21 est élevé...
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La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur devant le Tribunal...