Contrat intermittent : attention au formalisme !
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
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Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
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Une société achète un camion au moyen d’un contrat de crédit-bail. Par la suite, elle obtient la résolution du contrat...
Une société achète un camion au moyen d’un contrat de crédit-bail. Par la suite, elle obtient la résolution du contrat...
Une entreprise conclut une convention de forfait avec une salariée : elle travaillera un certain nombre d’heures qu’elle organisera elle-même...
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Pour pouvoir exercer l’activité de « moto-taxi », il faut obtenir un certificat professionnel et être titulaire d’une carte professionnelle....