Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
Le 1er octobre 2016, la réglementation relative aux contrats a été modifiée. Mais cette modification, pour être totalement valide, devait...
26 avril, 2018
Le savez-vous ?
Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le...
26 avril, 2018
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26 avril, 2018
Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
26 avril, 2018
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26 avril, 2018
Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
26 avril, 2018
Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
26 avril, 2018
Immobilier : le droit de préemption en question
Un locataire réclame l’annulation de la vente de l’appartement qu’il occupe, son droit de préemption lui ayant été irrégulièrement notifié....
26 avril, 2018
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26 avril, 2018
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26 avril, 2018
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Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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