Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
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Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le...
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le...
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Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
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Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
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