Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le...
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Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent...
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Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le...
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Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option (pour le paiement mensuel)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco...