Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
La saisine d’une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt… Saisir une...
17 avril, 2018
Le savez-vous ?
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu’il prendra fin...
16 avril, 2018
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu’il prendra fin...
16 avril, 2018
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16 avril, 2018
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16 avril, 2018
Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?
Une entreprise de travaux publics affecte un salarié sur un chantier situé à 300 km de son domicile. Refus de...
16 avril, 2018
Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Un employeur décide de renoncer à la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail d’une salariée démissionnaire. Sauf qu’il...
16 avril, 2018
Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?
Une entreprise se sépare d’un salarié. Celui-ci lui réclame le paiement d’une prime d’objectifs, qu’il perçoit depuis 3 ans déjà,...
16 avril, 2018
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16 avril, 2018
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16 avril, 2018
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