Dispositif Girardin : et si l’entreprise n’a pas déposé ses comptes annuels ?
Un particulier décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire d’une entreprise, dans le but de bénéficier d’une réduction d’impôt dite «...
Un particulier décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire d’une entreprise, dans le but de bénéficier d’une réduction d’impôt dite «...
Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce que leur contrat...
Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce que leur contrat...
Une société privée, détenue à 100 % par une commune, se voit confier l’exécution de plusieurs missions de service public...
Un particulier décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire d’une entreprise, dans le but de bénéficier d’une réduction d’impôt dite «...
Une société privée, détenue à 100 % par une commune, se voit confier l’exécution de plusieurs missions de service public...
Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce que leur contrat...
Une société privée, détenue à 100 % par une commune, se voit confier l’exécution de plusieurs missions de service public...
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Une société verse normalement ses acomptes d’impôt sur les sociétés (IS). Quelques temps plus tard, elle s’aperçoit d’un trop versé...