Remplacer le personnel navigant commercial : attention à la rédaction du CDD !
Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce que leur contrat...
26 mars, 2018
Le savez-vous ?
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26 mars, 2018
Entretien de jardins publics : avec TVA ?
Une société privée, détenue à 100 % par une commune, se voit confier l’exécution de plusieurs missions de service public...
26 mars, 2018
Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté
Un couple apprend que son voisin bénéficie d’un droit de passage sur l’un des terrains qu’il vient d’acheter. Droit de...
23 mars, 2018
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23 mars, 2018
Exposition à l’amiante : pas de préjudice d’anxiété pour tout le monde !
Des salariés demandent à leur employeur une indemnisation de ce qu’ils estiment être un préjudice d’anxiété : au contact de...
23 mars, 2018
Camping : quand un emplacement change de propriétaire…
Le propriétaire d’un mobil-home implanté sur un camping le vend. L’acte de vente est rédigé par la gérante du camping,...
23 mars, 2018
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23 mars, 2018
Promesse de vente : l’histoire d’un avenant (mal ?) rédigé…
L’acquéreur d’un bien immobilier refuse de finaliser la vente, n’ayant pas réussi à vendre un bien immobilier lui appartenant, à...
23 mars, 2018
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23 mars, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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