Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
Un industriel constate des malfaçons sur une dalle de béton. Mécontent, il engage une action contre la société qui a...
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A l’occasion de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres qu’il détient dans une société et demande...
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Un couple qui achète une maison remarque que le système de chauffage ne fonctionne pas. Dysfonctionnement qu’il va reprocher aux...
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Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2018PériodeIndex Juin 2018 (JO du 15 septembre 2018) 109,0 Mai 2018 (JO...
Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 105,7 Novembre 2017 (JO du...