Refuser une vente ou une prestation : (im)possible ?
Pour refuser de vendre un produit ou de réaliser un service à un consommateur, un professionnel doit justifier d’un «...
Pour refuser de vendre un produit ou de réaliser un service à un consommateur, un professionnel doit justifier d’un «...
Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise...
Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet...