Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
Un chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que...
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Les associés d’une société de transport se réunissent pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes. Les associés vont,...
Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations...
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Une société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce...
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