Syndic : une question de majorité…
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un...
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un...
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui...
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment...
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées...
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2017 auprès de l’AGEFIPH, et...
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2018 auprès de l’Agefiph, et...