Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
Barème 2018
Le calcul de la taxe est égal à la somme...
Déclaration annuelle des données sociales
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2018 dans des cas très limités : emploi de...
Etats nominatifs annuels de salaire Agirc-Arrco
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Etats nominatifs annuels de salaire Agirc-Arrco
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Cotisations sociales
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2018 versés en janvier 2018
Date limite de paiement des cotisations dues...
Déclaration annuelle des données sociales
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
