Déclaration annuelle des données sociales
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er octobre 2016 au...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), Ddéclaration...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2018 versés du 11 au 28 février...