Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
Une société d’intérim découvre que 21 salariés intérimaires, ainsi que le chef d’une de ses agences, ont signé chez son...
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Un objectif de développement est fixé aux termes d’un pacte d’associés signé entre 2 associés. En cas d’échec, l’associé majoritaire...
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Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales...
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La Loi interdit la revente à perte. Toutefois, les grossistes peuvent revendre leurs produits en affectant leur prix d’achat d’un...
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