Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent…
Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en...
03 octobre, 2018
Le savez-vous ?
Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?
2 entreprises d’un même groupe conviennent de la mobilité d’un salarié de l’une vers l’autre, en accord avec le salarié....
03 octobre, 2018
Défaut de formation = licenciement abusif ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté...
02 octobre, 2018
Défaut de formation = licenciement abusif ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté...
02 octobre, 2018
Défaut de formation = licenciement abusif ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté...
02 octobre, 2018
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...
02 octobre, 2018
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur...
02 octobre, 2018
Durée d’expatriation : à préciser !
En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....
02 octobre, 2018
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur...
02 octobre, 2018
Durée d’expatriation : à préciser !
En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....
02 octobre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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