Durée d’expatriation : à préciser !
En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....
02 octobre, 2018
Le savez-vous ?
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...
02 octobre, 2018
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...
02 octobre, 2018
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur...
02 octobre, 2018
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...
01 octobre, 2018
Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt...
01 octobre, 2018
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié !...
01 octobre, 2018
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...
01 octobre, 2018
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...
01 octobre, 2018
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié !...
01 octobre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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