Durée d’expatriation : à préciser !
En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....
02 octobre, 2018
Le savez-vous ?
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur...
02 octobre, 2018
Durée d’expatriation : à préciser !
En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....
02 octobre, 2018
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...
02 octobre, 2018
Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt...
01 octobre, 2018
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié !...
01 octobre, 2018
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...
01 octobre, 2018
Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt...
01 octobre, 2018
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié !...
01 octobre, 2018
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...
01 octobre, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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