Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »
Les auxiliaires technologiques sont des substances non alimentaires dont des résidus peuvent se retrouver dans des denrées alimentaires. Pour des...
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Une personne, désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, en perçoit les fruits suite au décès de l’assuré. Avant son décès, l’assuré,...
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Un couple achète un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover. Quelques temps plus tard,...
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Toutes conditions remplies, les entreprises qui s’implantent en zone franche urbaine territoire entrepreneur (ZFU-TE) jusqu’au 31 décembre 2020 bénéficient d’un...