Le savez-vous ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…

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Voitures-radar : une activité (bientôt ?) exercée par des prestataires privés !

Jusqu’à présent, la conduite des voitures-radar était une tâche confiée aux policiers et aux gendarmes. Toutefois, une expérimentation est actuellement...

Vente de titres de PME et avantage fiscal : pour quelle PME ?

Propriétaire de titres d’une PME, vous souhaitez aujourd’hui les vendre. Ces titres ayant été acquis dans les 10 ans de...

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Révision des valeurs locatives : êtes-vous concerné ?

Il y a quelques semaines, l’administration nous a informés que l’avis de taxe foncière, qui serait adressé aux propriétaires des...

Attribuer des actions gratuites : la donation n’est pas sans conséquences !

Une personne s’est vu attribuer des actions gratuites par son entreprise. Quelques années plus tard, elle décide de les donner...

Former des chauffeurs de taxi et VTC : à quelles conditions ?

Assurer la formation des personnes souhaitant devenir chauffeurs de taxi et/ou de VTC suppose de réunir certaines conditions et notamment...