Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016
Tarifs des notaires
Prestations diverses - 2016
Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à...
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Mannequinat : une réglementation alourdie !
Il est souvent reproché aux photos de mannequins d’affiner faussement la silhouette du modèle. Or, ces retouches peuvent inciter le...
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile
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Année 2017
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TVA : la foire aux vins, une foire comme les autres ?
Une association organise une foire aux vins. L’accès à cette foire est soumis au paiement d’un droit d’entrée supportant la...
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Avis à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé
Une personne se trouve en situation de défaut de paiement d’un impôt. Aucune solution amiable n’ayant été trouvée, l’administration fiscale...
