Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
29 août, 2017
Le savez-vous ?
Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en août...
29 août, 2017
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
29 août, 2017
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2017, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
29 août, 2017
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2017 pour les entreprises bénéficiaires de...
29 août, 2017
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
29 août, 2017
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
29 août, 2017
Cotisation foncière des entreprises
Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements...
29 août, 2017
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
29 août, 2017
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
29 août, 2017
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