AG convoquée par les copropriétaires = pas de question posée par le syndic ?
Parce que l’AG a été convoquée par les copropriétaires, l’ordre du jour est normalement fixé par ces derniers. C’est en...
Parce que l’AG a été convoquée par les copropriétaires, l’ordre du jour est normalement fixé par ces derniers. C’est en...
Une entreprise reçoit la prise d’acte d’un salarié qui lui reproche le non-paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait effectuées ces 5...
Une entreprise reçoit la prise d’acte d’un salarié qui lui reproche le non-paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait effectuées ces 5...
Un employeur constate qu’une salariée n’a pas repris le travail à la fin de son arrêt alors même que le...
Un employeur constate qu’une salariée n’a pas repris le travail à la fin de son arrêt alors même que le...
Parce que son permis de construire est illégal, un couple réclame des dédommagements auprès de la Mairie. Cette dernière refuse,...
Parce que son permis de construire est illégal, un couple réclame des dédommagements auprès de la Mairie. Cette dernière refuse,...
Un indépendant, représentant d’une société, qui reçoit un courrier d’un avocat dans le cadre de son activité professionnelle, peut-il, par...
Un indépendant, représentant d’une société, qui reçoit un courrier d’un avocat dans le cadre de son activité professionnelle, peut-il, par...
Un employeur licencie un salarié. Ils concluent ensemble une transaction. Pensant s’être ainsi protégé de toute procédure, l’employeur est surpris...